Fonds social collégien

Bonjour,

Tous les renseignements nécessaires sont sur le site du gouvernement à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1025

Le dossier de demande est à télécharger en cliquant sur le lien suivant : dossier FSC Année scolaire 2021 – 2022

Fonds social cantine et collégien

Qu’est-ce que le Fonds Social Collégien ?

(Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998, B.O.E.N n°12 du 19-03-98).

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’un concours financier direct ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc..). Il n’est pas réservé qu’aux élèves boursiers.

Le recours au fonds social collégien doit se faire par les familles en début d’année scolaire ou au moment où elles estiment pouvoir en bénéficier.

En aucun cas, le fonds social collégien ne saurait être considéré comme une aide financière supplémentaire venant s’adjoindre de façon systématique aux prestations réglementaires (prestations familiales, aides à la scolarité, bourses…).

Afin de pouvoir venir en aide rapidement aux élèves, le fonds social collégien doit pouvoir jouer son rôle de dépannage d’urgence selon les conditions d’attribution (barèmes) plus souples et indépendantes des autres systèmes et prestations existants.

Certains élèves (ex : enfant unique, dernier d’une fratrie, élève doublant, élève dont la situation familiale a pu changer suite à un décès, une séparation, un divorce, une perte d’emploi d’un parent…) échappent aux mesures légales (bourses et autres prestations financières) et peuvent parfois n’avoir pour seul recours que celui d’une demande d’aide déposée dans le cadre du fonds social.

Qu’est-ce que le fonds social cantine ?

Circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997, B.O.E.N n°32 du 18-09-97)

Le fonds social pour les cantines est destiné à faciliter l’accès de ces mêmes élèves à la restauration scolaire. Le chef d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide.

Situation des ressources :

Salaires (revenu fiscal de référence N-1), assedic, indemnités journalières, pensions, retraites, prestations familiales (uniquement allocations familiales, complément familiale et soutien familial)… toutes les ressources du foyer sont prises en compte.

Situation des charges :

Loyer ou crédit immobilier, gaz, électricité, eau, téléphone (à hauteur de 45 €), assurances, impôts, taxe foncière ou d’habitation, mutuelle… toutes les charges du foyer sont prises en compte, y compris le crédit voiture.

Pour les charges comme pour les ressources, des justificatifs sont exigés.

Calcul de la moyenne économique journalière :

Pour calculer la moyenne économique journalière, il faut d’abord soustraire les charges des ressources. Le total ainsi obtenu est divisé par 30 (un mois), puis par le nombre de personnes composant la famille.

Pour les personnes ayant entamé une procédure devant la commission de surendettement, les remboursements effectués dans ce cadre seront prises en compte comme charges et non comme crédits.

Le dossier :

Il est constitué au début de chaque année scolaire. La décision rendue par la commission est transmise à la famille par courrier.

Une demande d’aide de la famille pour le trimestre suivant peut être déposée soit par courrier adressé au chef d’établissement, soit par renvoi du formulaire joint au courrier d’attribution.

Le dossier peut être réactualisé en fonction des nouveaux éléments fournis par la famille.

Le secrétariat d’intendance se charge de collecter, d’étudier les dossiers et de constituer un tableau récapitulatif devant la commission.

Le Service Social en Faveur des Élèves (SSFE) intervient sur interpellation d’un personnel de l’établissement ou sur demande directe des familles ou des lors que le dossier constitué nécessite une évaluation sociale de la situation.

La commission :

Le chef d’établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui comprend des personnes ressources de l’établissement (Principal, Principal adjoint, Intendance, CPE, Infirmier, Assistante Sociale du SSFE). Tous les membres de cette commission sont tenus à une obligation de discrétion.

Cette instance étudie toute les situations de façon équitable à raison d’une fois par trimestre minimum.

Le chef d’établissement peut, sur sollicitation du service social, faire intervenir le fond social dans des situations considérées comme « d’urgence » ou « particulière ».

Le chef d’établissement informera la commission, à posteriori, des décisions prises dans ce cadre.

Barème :

Le barème applicable est le suivant :

Pour les élèves demi-pensionnaires (forfait de 4 jours par semaine) :

L’aide financière octroyée par le fonds social sera déduite de la facture destinée à la famille et selon les modalités suivantes :

CREANCE MOINS BOURSES MOINS AIDE DEPARTEMENTALE MOINS AIDE DU FONDS SOCIAL

Pour information,

Les aides départementales au titre de l’année 2020/2021 :

Fonds social collégien :

Le fonds social collégien est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les élèves ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

Cette aide doit leur permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux :

1. Achat de vêtements de travail ou de sport (une fois par année scolaire).
2. Achat de manuels et de fournitures scolaires.
3. Financement de sorties (avec participation des familles de 20 € maximum).
4. Financement de voyages.

Au collège, cette aide se traduit sous la forme d’un bon de commande, remis par l’intendance, permettant l’achat de matériel ou fournitures stipulés sur ce bon et à hauteur du montant de l’aide octroyée.